Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PAIN D'ANTAN
SUD LOIRE DISTRIBUTION

Numéro de dépôt :
99777702
Date de dépôt :
18/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PAIN D'ANTAN

Déposée le 18 février 1999 par la société SUD LOIRE DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAIN D'ANTAN »

Le déposant est la société SUD LOIRE DISTRIBUTION domicilié(e) 46 route de la Butte de Praud, 44412 REZE LES NANTES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 872 800 883 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUD LOIRE DISTRIBUTION - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 31 42

SUD LOIRE DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : FOIRE A L EURO , OCEANE VALLEE , OCÉANE , TOUT A L EURO , PAIN D'ANTAN


SUD LOIRE DISTRIBUTION - 46 route de la Butte de Praud, 44412 REZE LES NANTES CEDEX - France - SIREN 872800883


SUD LOIRE DISTRIBUTION - France


Inscription le 26 juillet 2000 - Rejet total n°304468 - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 2000-07-26

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; service vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; services qui ne peuvent être rangés dans une autre classe.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.